moutons2

L'affaire SPSE: Le SYMCRAU fait appel

Cinq ans après l'explosion dans la Crau de l'oléoduc de la SPSE le 7 août 2009, qui a durablement pollué la nappe de la Crau, la SPSE est reconnue coupable.


Le SYMCRAU a entendu s'associer dès l'origine aux communes, établissements publics et associations concernés, afin de s'appuyer sur la justice pour parvenir à une dépollution la plus complète possible.


Dans cet esprit, il s'était alors constitué partie civile afin de se voir reconnaître la qualité de victime, en tant que gestionnaire de la nappe de la Crau, compte tenu des faits de pollution constatés sur les eaux souterraines.


Après cinq ans de procédure, le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Tarascon en le 29 Juillet 2014, a bien admis cette qualité de partie civile, tout en reconnaissant de manière certaine la culpabilité de la SPSE dans les faits de pollution qui lui étaient reprochés.


Le jugement rendu indique à ce propos que « la réalité de la présence des hydrocarbures dans les eaux souterraines que constitue une nappe phréatique est établie ».
Pour autant, et malgré la production par le SYMCRAU d'une étude solidement argumentée, proposant des dispositifs chiffrés afin de compenser les atteintes à la nappe, le tribunal correctionnel de TARASCON s'est contenté de forfaitiser la réparation reconnue au titre de son préjudice écologique.


En effet, en reconnaissant au Syndicat Mixte tout juste 50 000 euros au titre de ce préjudice, sans autre explication donnée, là ou l'étude réalisée établie par des experts reconnus, avait estimé à un montant très nettement supérieur, les coûts d'accompagnement de la restauration de la qualité des eaux, c'est le principe même de compensation qui est remis en cause.


Ainsi, après l'abandon des dispositifs de dépollution par l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014, qui acte le principe de laisser désormais, à Dame Nature, le soin de dépolluer une ressource en eau qui alimente près de 300 000 habitants sur tout un territoire, et au dessus de laquelle se trouve encore un panache important d'hydrocarbure, c'est la compensation de ces impacts, estimés à plus de 50 ans, qui n'a pas été évaluée à sa juste valeur.


Face à l'écart constaté entre la réalité du préjudice subi, et d'ailleurs reconnue par le tribunal de Tarascon, et de l'autre, le très faible niveau d'indemnisation du préjudice qui ne permet pas de mettre en œuvre les démarches nécessaires, le SYMCRAU n'a donc eu d'autre choix que d'interjeter appel du jugement rendu en ce qui concerne les intérêts civils.


C'est donc uniquement par souci de préservation des intérêts légitimes de l'ensemble des parties prenantes à la nappe à valeur productiviste également à valeur patrimoniale (administrés et citoyens AEP, Agriculture, élevage, et autres acteurs du territoire usagers de l'eau, ainsi que les associations de préservation du milieu) directement concernés par cette pollution mais qui impacte le bien commun que représente notre ressource en eau, que le SYMCRAU s'est inscrit dans cette démarche de déclaration d'appel afin de faire réapprécier la réalité des préjudices, et éviter ainsi dans les années futures, que ce soit ces même structures qui aient à en supporter le coût ou les conséquences.

 En savoir plus...