prairie

La réglementation

Les démarches à réaliser pour prélever de l'eau souterraine ou faire un forage

Avant de creuser un puits ou un forage et de prélever dans la nappe souterraine, certaines démarches sont à effectuer.

Si vous possédez un ouvrage ou avez un projet de forage, vous serez concernés par une ou plusieurs démarches auprès de différents organismes.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif de ces démarches. En suivant les flèches, vous trouverez la démarche qui vous concerne. Les articles de loi et les formulaires cités ci-dessous sont disponibles en cliquant sur la case qui vous intéresse.

B5b.schema reglementation