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Des Politiques de l’Eau…

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En deux siècles : une prise en compte croissante des milieux aquatiques dans le droit français puis européen

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Source : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse

En 2000, la prise en considération des enjeux de l’eau au niveau européen a abouti à une directive européenne (la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) qui impose aux pays membres d’atteindre le bon état écologique pour la majorité des masses d’eau (cours d’eau ou nappes souterraines) d’ici 2015, 2021, 2027.

La DCE (et sa déclinaison régionale dans le SDAGE) a un objectif général ambitieux ; atteindre le bon état de toutes les masses d'eau - cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines - d'ici à 2015, et de  :

  • gérer de façon durable les ressources en eau,
  • prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques,
  • assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité,
  • réduire la pollution des eaux souterraines et les rejets de substances dangereuses,
  • supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires.

La DCE a été traduite en droit français par la loi du 21 avril 2004 et complétée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) en 2006 et les lois Grenelle de l’Environnement en 2009 et 2010 qui prévoient d’atteindre le bon état écologique pour 82% des masses d’eau souterraine d’ici à 2015. Les autres bénéficiant d’un report pour 2021, voir 2027 en raison de contextes naturels ou économiques particuliers.

D1 docs gestion eauSource : Syndicat de rivière du tarn

A l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et Corse, il est repris par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010/2015 (SDAGE) qui tient compte de nos spécificités régionales. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et s’accompagne d'un programme de mesures (PdM) qui liste les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs.

Les mesures du PdM sur la Crau :

D1.PDMSource : programme de mesures du SDAGE RMC 2010/2015

Au niveau local, le contrat de nappe devra contribuer à l’objectif non dégradation du bon état de la nappe de la Crau.


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Le Saviez-vous :

  • La première loi sur l’eau date de 1964
  • En 1992, l’eau fait partie « du patrimoine commun de la nation »

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