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Les étapes de la démarche, où en est-on?

D4 planning

 

Planning CdN

Etat d’avancement :

  • Le 20 février 2013 : Envoi du courrier d’intention à l’Agence de l’Eau. Il formalise la volonté du SYMCRAU de s’engager dans cette démarche
  • Septembre 2014 / Février 2015: Elaboration d'un pre-programme d'actions et de l'Avant-Projet
  • 13 Janvier 2015: Signature de l'Arrêté préfectoral créant le Comité de Nappe (téléchargement içi)
  • 29 Janvier 2015: Signature officielle de la charte d'objectifs (cliquez içi pour en savoir plus)
  • 5 Mars 2015: 1er Comité de Nappe pour la validation de l'Avant-Projet de Contrat (téléchargement içi)
  • Printemps 2015: Co-construction du programme d'actions avec les maîtres d'ouvrages
  • 12 Juin 2015: Agrément de l'Avant-Projet en Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau



D5 atelier1-CDNp

 

A venir :

  • 1er semestre 2016: Signature du Contrat de Nappe
  • 2016-2022: Mise en Oeuvre du programme d'actions


En savoir plus :

Documents à télécharger