Dotation aménités rurales – nouveauté 2024
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir toutes les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
La nouvelle plaquette « dotation aménités rurales – tout comprendre sur le dispositif » fournit des détails sur les conditions d’éligibilité et les critères de répartition pour l’année 2024, ainsi que des exemples d’actions que les communes éligibles peuvent entreprendre.
