Le SAGE de la Crau
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, un SAGE vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Le SAGE est composé de deux documents assortis de documents cartographiques :
- Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives, qui définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre.
- Un règlement opposable aux tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes. Ce règlement constitue un renforcement important de la portée juridique du SAGE avec l’instauration d’une sanction pénale en cas de non-respect des règles qu’il édicte.
De manière générale, toute décision administrative s’appliquant sur le périmètre du SAGE doit tenir compte des préconisations déclinées dans le SAGE, cela dans un objectif d’aménagement durable des territoires et d’une gestion globale et cohérente des ressources en eau et des milieux aquatiques. En particulier, les documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), et, en l’absence de SCOT, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être rendus compatibles avec le SAGE. S’ils ont été élaborés avant le SAGE, les collectivités ont 3 ans pour assurer leur mise en compatibilité.
Le futur SAGE de la Crau
En février 2021 a débuté la phase d’émergence du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Crau. Cette première étape consiste à définir collectivement avec les acteurs du territoire le périmètre du futur SAGE, les enjeux principaux à traiter ainsi que la composition de la Commission Locale de l’Eau qui aura la charge d’élaborer ensuite les documents du futur SAGE de la Crau. Dans ce cadre, le SYMCRAU, accompagné du bureau d’études ASCA expert dans le domaine, a joué un rôle d’accompagnateur des discussions, en étant à l’écoute et en aidant les acteurs à mûrir un projet de SAGE qui réponde à leurs attentes.
La concertation a débuté avec le premier comité de pilotage le 19 février 2021, suivi d’une quinzaine d’entretiens bilatéraux pour recueillir les attentes et éventuelles craintes sur ce futur SAGE. Trois autres comités de pilotage ont été menés les 1er juin et 30 septembre 2021, et 16 juin 2022. Ils ont mis à jour la volonté des acteurs de construire un SAGE autour de deux biens communs : la nappe et le système hydraulique typiquement craven qui assure sa recharge ainsi que les milieux naturels et paysages fortement liés à ce système particulier. Le périmètre du futur SAGE, et la CLE qui en découlera, devra donc permettre de préserver ces deux composantes essentielles du territoire de la Crau. Le dossier préliminaire, présentant le futur projet de SAGE de la Crau, a été déposé en préfecture fin juin 2023.
Contact
Pauline Della Rossa, chargée de mission PSE et SAGE, pauline.dellarossa@symcrau.com